CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

KHANAMAYA

Dernière mise à jour : [12/02/2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KHANAMAYA, entreprise individuelle représentée par Marylène PEREZ et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.khanamaya.fr (ci-après dénommé « le Client »).

L’acceptation des présentes CGV implique l’adhésion pleine et entière du Client aux conditions ci-dessous.

 

1. Informations sur l’entreprise

KHANAMAYA
72 rue du génépy résidence les platanes , 05230 La Bâtie Neuve 
SIRET :443 848 452 00043 1413Z
khanamaya.contact@gmail.com
tel : 06 10 23 10 54

Entreprise immatriculée en France.

2. Produits et services

KHANAMAYA propose des articles de couture artisanaux, du sur-mesure, des retouches ainsi que des ateliers et événements liés à la couture et des cours en ligne.

Chaque produit ou prestation est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles mais représentent au mieux le produit final.

3. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

• Les prix des produits et services peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

• Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)

  • Virement bancaire

  • Espèces (uniquement pour les retraits en main propre ou les événements)

• La commande est validée après réception du paiement intégral.

4. Commandes et validation

• La passation d’une commande sur www.khanamaya.fr implique l’acceptation des présentes CGV.

• Après validation de la commande et paiement, un email de confirmation est envoyé au Client.

• KHANAMAYA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le Client ou d’impossibilité technique de réalisation.

5. Délai de fabrication et livraison

• Produits en stock : expédition sous 7 jours ouvrés après paiement.

• Produits sur commande / sur-mesure : un délai de fabrication spécifique est indiqué au Client avant validation.

• La livraison est assurée par un transporteur le plus approprié ou retrait en main propre sur rendez-vous.

• Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et sont à la charge du Client.

KHANAMAYA ne peut être tenue responsable des retards de livraison liés au transporteur ou à des cas de force majeure.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement.

🔸 Exceptions au droit de rétractation :

• Les articles personnalisés et sur-mesure ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut manifeste.

• Les ateliers et événements ne sont pas remboursables après réservation, sauf cas de force majeure justifié.

Procédure de retour :

• Le Client doit contacter KHANAMAYA par email avant tout retour.

• Le produit doit être retourné dans son état d’origine, sans avoir été porté ni utilisé.

• Les frais de retour sont à la charge du Client.

Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.

7. Garanties et responsabilité

• KHANAMAYA garantit que ses produits sont conformes à la description fournie sur le site.

• En cas de défaut avéré, le Client peut demander une réparation, un échange ou un remboursement.

• KHANAMAYA ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.khanamaya.fr (textes, images, logos, créations) sont la propriété exclusive de KHANAMAYA et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

 

9. Protection des données personnelles

KHANAMAYA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Clients conformément au RGPD. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant khanamaya.contact@gmail.com

 

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence de KHANAMAYA.